Décret tertiaire : qui sont concernés par le dispositif ?

mai 10, 2024

Assujettis au décret tertiaire, certains espaces et professionnels se doivent d'agir pour réduire leur consommation énergétique. Complexité et nécessité s'entremêlent dans ce texte, où nous détaillons les implications pratico-pratiques de ce dispositif. Qui est concerné, et quelles sont les implications directes pour votre entreprise ? Découvrez les réponses stratégiques pour vous aligner sur ces nouvelles réglementations.

Comprendre le décret tertiaire et ses enjeux

Le décret tertiaire, formellement connu sous le nom de Dispositif Éco Énergie Tertiaire (DEET), constitue une pierre angulaire de la réglementation énergétique des bâtiments en France. Ce dernier impose une obligation de réduction de la consommation énergétique des bâtiments tertiaires.

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  • Objectifs: Réduire de 60% la consommation énergétique des bâtiments tertiaires d'ici 2050.
  • Champ d'application: Il concerne les bâtiments à usage tertiaire excédant 1 000 m².

Les enjeux de ce décret sont à la fois environnementaux et économiques. D'une part, il s'aligne sur les objectifs du pays en matière de transition énergétique, visant à atténuer l'impact climatique du secteur tertiaire. D'autre part, les entreprises sont incitées à repenser leurs stratégies pour intégrer une gestion énergétique plus efficace et durable.

Pour se conformer au décret, les propriétaires et locataires de ces bâtiments doivent déclarer leurs consommations énergétiques annuelles via la plateforme OPERAT. En cas de non-respect des exigences, des sanctions telles qu'une mise en demeure peuvent être appliquées, suivie d'une publicité de la non-conformité si aucune régularisation n'est effectuée dans les trois mois.

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L'anticipation est donc cruciale pour les entreprises, qui doivent dès maintenant mettre en place des mesures pour réduire progressivement leur consommation énergétique et préparer la première échéance de 2030 avec sérénité.

Les bâtiments et activités concernés par le décret

Dans le contexte du décret tertiaire, une question se pose fréquemment : quels sont les bâtiments et secteurs d'activité spécifiquement concernés par cette réglementation ? Les bâtiments tertiaires visés par le décret sont ceux qui accueillent des activités de services, avec une superficie excédant 1 000 m².

  • Les critères de taille et d'usage sont déterminants pour l'application du décret.
  • Les secteurs d'activité réglementés incluent les bureaux, les commerces, les établissements d'enseignement et de santé, parmi d'autres.

Il est essentiel pour les propriétaires et locataires de ces espaces de bien identifier leur bâtiment dans la catégorie tertiaire pour se conformer aux exigences réglementaires. En effet, la diversité des activités tertiaires implique des stratégies d'optimisation énergétique adaptées à chaque usage spécifique. La gestion énergétique doit donc être personnalisée et alignée avec les objectifs de réduction définis par le décret.

Se conformer au décret : étapes et solutions

Pour atteindre les objectifs du décret tertiaire, les acteurs concernés doivent suivre une feuille de route précise.

Les méthodes de calcul pour la performance énergétique

Deux méthodes sont prévues par le code de la construction et de l'habitation pour évaluer la performance énergétique : une basée sur l'amélioration de la valeur absolue de la consommation énergétique et une autre sur une diminution relative par rapport à une année de référence. La plateforme OPERAT simule les deux méthodes, laissant le choix de la plus avantageuse pour chaque cas.

Le calendrier de mise en conformité et les échéances clés

Le calendrier réglementaire fixe des échéances progressives pour la mise en conformité des bâtiments tertiaires:

  • 2030 : première étape importante, avec un objectif de réduction significatif à atteindre.
  • 2040 et 2050 : paliers suivants avec des objectifs encore plus ambitieux.

Sanctions et démarches de régularisation

En cas de non-conformité, la procédure commence par une mise en demeure, suivie, si nécessaire, d'une publicité de l'inaction sur un site du service public. Pour éviter ces sanctions, une démarche proactive est recommandée, impliquant des audits énergétiques, l'identification d'économies potentielles et la mise en œuvre de mesures d'efficacité énergétique. Découvrez les détails du pack décret tertiaire avec notre guide complet https://www.ubigreen.com/pack-decret-tertiaire-en-detail/ pour une transition énergétique réussie.